Appel d' Offre
polyvalente pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque en toiture.
Une entreprise ayant manifestée spontanément son intérêt pour développer ce type d’installation sur ce
bâtiment, nous sollicitons, conformément au code général des collectivités territoriales pour la mise à
disposition du domaine public par l’intermédiaire d’une autorisation d’occupation temporaire, la
candidature d’autres entreprises pour présenter une offre, sous un délai d’un mois.
Le projet est situé sur les parcelles cadastrée B886, B885, B306, B1027, B1028, B1013
Les candidats ont donc jusqu’au 3 mars 2026 pour transmettre une proposition technico-économique.
Le dossier devra contenir les éléments suivants :
• Dénomination, capital social, siège social et coordonnées du candidat (extrait Kbis de moins de trois mois),
• Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou les) personne(s) dûment habilitée(s) à prendre l’engagement,
• Les statuts à jour,
• Les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultat,
• Une déclaration sur l’honneur attestant que :
- Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années,
- Le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire, n’est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n’a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger.
• Une note technique présentant les points suivants :
- Une proposition de déroulement de projet (des études au démantèlement) selon un projet de planning de réalisation.
- La puissance des installations et le productible
- Un plan d’implantation,
-Une intégration paysagère,
- Les modalités de valorisation de l’énergie
- Les modalités de démantèlement à l’issue de l’exploitation des installations (remise en état du site, …),
• Un plan de financement et plan d’affaires prévisionnels incluant :
- Détail des CAPEX et des OPEX du projet,
- Plan d’affaires prévisionnel.
Ces propositions sont à adresser au plus tard pour le 3 mars 2026 :
Par voie postale ou dépôt en mairie à : • M DUMARTIN, mairie, 30 Pl. Vernay, 40700 Horsarrieu
Par voie numérique : mairie@horsarrieu.fr
